Comprendre et appliquer les distances de sécurité DSPPR en vigne
Lors des traitements avec les produits phytosanitaires, des valeurs réglementaires d’éloignement vis-à-vis des personnes présentes et des riverains doivent être appliquées : les DSPPR. Dans certains cas, la valeur de cette distance est indiquée sur l’étiquette. Dans le cas contraire, les distances sont fixées par l’arrêté du 27 décembre 2019, selon le classement toxicologique des produits et les cultures traitées. Il prévoit que les viticulteurs peuvent adapter les distances sécurité en s’appuyant sur les chartes départementales et en utilisant des techniques de gestion de dérive. Le point sur les conditions requises.
L'acronyme DSPPR désigne la Distance de sécurité vis-à-vis des personnes présentes et des riverains. Cette distance correspond à l'espace à respecter entre la limite de la zone traitée et la propriété contiguë. Désormais, elle est évaluée dans le cadre de l’AMM par l’Anses et figure sur les étiquettes des produits phytopharmaceutiques. Dans le cas où un produit ne disposerait pas de DSPPR encore évaluée, c’est l’arrêté du 27 décembre 2019 qui permet de déterminer sa valeur.
Quels sont les lieux concernés par le respect des DSPPR ?
Les DSPPR doivent être respectées lors des traitements aux abords des habitations, des aires fréquentées par les travailleurs et des personnes présentes, ainsi que des lieux accueillant des personnes vulnérables.
Comment appliquer les DSPPR si elles ne figurent pas sur l’étiquette ?
En l’absence de DSPPR sur l’étiquette d’un produit, la distance prévue par l’arrêté de 2019 pour les traitements phytosanitaires sur la vigne, est de :
- 0 mètre pour les substances de base ou de substances à faible risque au sens du règlement (CE) n° 1107/2009.
- 10 mètres incompressibles pour les produits classés CMR2 figurant sur la liste du ministère de l'agriculture (dernière mise à jour du 03/08/2023).
- 20 mètres incompressibles pour les produits classés CMR1 ou Perturbateurs Endocriniens et figurant sur la liste du ministère de l'agriculture (dernière mise à jour du 21/11/2023).
- 10 mètres pour les autres produits.
Dans ce dernier cas, la distance peut être réduite, à condition de respecter 2 critères.
Dans quelle situation est-il possible de réduire les DSPPR ?
Cela inclut la mention de cette réduction dans les chartes départementales validées ET l’utilisation de moyens spécifiques pour limiter la dérive de pulvérisation.
// Mention des conditions de réduction dans les chartes sécurité riverain :
Publiées par le préfet, les chartes départementales de distance sécurité riverain peuvent inclure des mesures spécifiques telles que :
- la possibilité de réduire les distances de sécurité,
- l’utilisation de moyens adaptés pour limiter la dérive (cf ci-dessous),
- l’information préalable des riverains et des personnes présentes.
Pour justifier des moyens mis en œuvre pour appliquer les DSPPR, chaque utilisateur de produits phytosanitaires doit posséder un exemplaire de la charte locale. Elle est accessible sur le site internet de la préfecture.
// Réduction de la DSPPR en fonction du matériel anti-dérive :
Pour la vigne, la DSPPR est fixée à 10 mètres, mais elle peut être réduite à 5 ou 3 mètres à la condition d’employer les types de matériels de réduction de la dérive référencés dans la liste à jour établie par la DGAl.
- Réduction à 5 mètres. Elle est possible si le matériel de pulvérisation permet une diminution de la dérive comprise entre 66 % et 75 %.
- Réduction à 3 mètres. Elle s’applique lorsque la réduction de dérive du matériel employé dépasse 90 %.
Dans quels cas la réduction des DSPPR ne s’applique-t-elle pas ?
La réduction des DSPPR ne concerne pas les situations suivantes :
- Produits pour lesquels les DSPPR sont explicitement inscrites dans l’AMM. Dès lors, cette distance se retrouve sur l’étiquette du produit, et est applicable telle quelle. Elle n’est pas réductible.
- Les produits classés CMR1 ou substances préoccupantes qui figurent sur la liste du ministère de l'agriculture avec une DSPPR incompressible de 20 mètres (dernière MAJ 21/11/2023).
- Les produits classés CMR2 qui figurent sur la liste du ministère de l'agriculture avec une DSPPR incompressible de 10 mètres (dernière MAJ 03/08/2023).
- En l’absence de charte validée ou de la mention dans la charte, c’est l’arrêté du 27 décembre 2019 qui s’applique sans réduction possible des DSPPR
- Pour les traitements réalisés en proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables.
* Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime: