La charte des riverains, pour prendre les devants
La charte des riverains du Var est finalisée. Les porteurs du projet auraient dû engager la concertation publique ce printemps. Mais, le temps s’est suspendu... Anthony Senequier a fait partie du groupe de travail en sa qualité de président des Jeunes Agriculteurs du département. Pour lui, cette charte pose le cadre de la discussion entre citoyens.
Ce dossier est extrait du magazine Le Sens de La vigne N° 19 - Juin 2020 (version pdf, consultable en ligne)
Anthony Senequier a participé à la création de la charte de riverains du Var pendant son mandat de président des Jeunes agriculteurs de ce département qui s’est terminé en mars. Administrateur de la cave des Maitres Vignerons de Vidauban, il exploite 26 hectares dans un village préservé de la pression foncière qui s’exerce sur le golfe de Saint-Tropez. Pour autant, le thème du dialogue avec les riverains l’interpelle, bousculé par les critiques et les informations erronées qui circulent sur les pratiques agricoles. Convaincu que c’est collectivement que le monde agricole trouvera les moyens de reprendre la main, il a fait partie de ceux qui se sont saisis très tôt du projet de charte.
« Nous avons commencé les séances de travaux en juillet 2019 avec la Chambre d’agriculture, les syndicats agricoles, les représentants de l’Inao, et de la distribution agricole, raconte-t-il. Nos recommandations ont inspiré les instances nationales. La charte aurait dû être signée par l’Association des maires, à l’issue de la concertation programmée ce printemps avec les représentants des riverains, le préfet souhaitant être tuteur. »
Un cadre plus lisible que l’arrêté
Le confinement a suspendu ce temps d’échanges. Dans des secteurs du Var, où des ilots de vignes se maintiennent au milieu de zones fortement peuplées, les rapports sont compliqués. Les maires organisent régulièrement des réunions depuis deux ans. Il est convaincu que la charte leur apportera avant tout un cadre, pour engager la discussion. Son contenu est calé sur celui du décret national et de l’arrêté publié le 27 décembre dernier mais mentionne en plus une interdiction de traitement en cas de vent. “ La charte est comme une profession de foi, elle est plus lisible que l’arrêté. C’est ensuite une histoire d’hommes et de moyens de communication ”, relève-t-il. Sur sa commune, les riverains ne sont pas vindicatifs. Néanmoins, il se veut irréprochable : “ J’ai adapté une partie des pratiques selon les parcelles. J’utilise du biocontrôle sur celles dont les vignes sont à 5 m des propriétés. Je désherbe toutes mes vignes mécaniquement ”.
Les produits de Biocontrôle ne sont pas concernés par les ZNT habitations
L’arrêté du 27 décembre 2019 fixe des distances de sécurité à proximité des zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d'agrément et contiguës.
Pour la majorité des produits, la distance minimale à respecter lors du traitement en milieu non fermé des parties aériennes de la vigne est de 10 mètres. Les produits de biocontrôle, les spécialités composées uniquement de substances de base ou à faible risque ne sont pas concernés.
Cette distance est de 20 m minimum pour les traitements des parties aériennes des cultures avec des produits présentant certaines mentions de danger.
Les distances de sécurité au voisinage des zones d’habitation peuvent être adaptées lorsque sont mis en œuvre, “conformément à des chartes d’engagements approuvées par le préfet”, des moyens permettant de réduire la dérive et des mesures apportant des garanties en matière d’exposition des résidents.
