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Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur le site internet https://www.bayer-agri.fr qui a pour objet de vous fournir toute l'information nécessaire pour protéger vos cultures. L'accès et l'utilisation de ce site Internet sont soumis aux conditions suivantes :

Toute utilisation de ce site Internet vaut acceptation des présentes conditions

Ce site internet a été développé et est administré par Bayer SAS. Bayer SAS se réserve le droit de suspendre ou de modifier tout ou partie de ce site ainsi que ses Conditions Générales d'Utilisation et sa politique de confidentialité des données. Ces modifications peuvent être apportées à notre entière discrétion et sans notification préalable. Nous vous invitons par conséquent, lors de votre prochaine consultation du site, à relire les présentes conditions et à prendre note des éventuelles modifications qui ont pu y être apportées.

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Droits d'auteur

Toutes les informations, documents et illustrations publiés sur ce site sont la propriété exclusive de Bayer SAS, de l'une des filiales du groupe Bayer ou de tiers ayant accordé une licence quelle qu'elle soit à Bayer SAS sur leurs informations. Toute autorisation d'utilisation de ces informations est accordée sous réserve que la mention sur les droits d'auteur soit intégralement reproduite sur tous les exemplaires, que ces informations soient utilisées exclusivement à des fins personnelles et non commerciales, qu'elles ne soient modifiées en aucune manière et que toutes les illustrations récupérées sur le site ne soient utilisées qu'avec le texte qui les accompagne.

Marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle

Toutes les marques commerciales figurant sur ce site sont la propriété de Bayer SAS ou du groupe Bayer, sauf indication contraire ou sauf si elles peuvent être clairement identifiées comme étant la propriété d'un tiers. Toute utilisation non autorisée de ces marques de commerce ou d'autres éléments est expressément interdite et constitue une violation des lois sur les droits d'auteur, les marques commerciales ou autres droits de propriété intellectuelle.

Responsabilité limitée

Bayer SAS a rédigé les informations fournies sur ce site internet en se référant à des sources tant internes qu'externes et ce, avec toute la diligence voulue et en se fondant sur l'état actuel de ses connaissances. Nous nous efforçons d'étoffer et d'actualiser ces informations aussi régulièrement que possible. Aucune garantie, tant tacite qu'explicite, ne peut être toutefois donnée quant à l'exhaustivité et à l'exactitude des informations reprises sur ce site internet. En particulier, nous attirons votre attention sur le fait que ces informations sont susceptibles de ne plus être d'actualité. Nous vous recommandons par conséquent de vérifier les informations qui figurent sur ce site internet avant de les utiliser sous quelque forme que ce soit. Les conseils donnés sur ce site internet ne vous dispensent nullement de mener vos propres contrôles et investigations quant aux derniers conseils qui vous ont été donnés. Les utilisateurs de ce site déclarent accepter le fait qu'ils accèdent à ce site et aux éléments qu'il contient à leurs propres risques et périls. Ni Bayer SAS ni les tiers impliqués dans la conception, la réalisation ou le transfert de ce site internet ne peuvent être tenus responsables des dommages matériels ou corporels résultant de l'accès à ce site internet ou de l'impossibilité d'y accéder, ou de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité de l'utiliser, ou résultant d'informations données sur ce site et auxquelles vous vous êtes référés.

Liens ou références à d'autres sites internet

Ce site peut comporter des liens ou des références à des sites internet tiers. L'insertion de ces liens ne signifie aucunement que Bayer SAS en approuve le contenu, qu'elle accepte une quelconque responsabilité quant à la disponibilité ou au contenu de ces sites ou qu'elle peut être tenue responsable des dommages ou préjudices résultant de l'utilisation de ces contenus, quelle qu'en soit la forme. Le choix de liens ne saurait en aucun cas restreindre les utilisateurs aux pages vers lesquelles ces liens renvoient. Bayer SAS conserve le droit de retirer à tout moment un lien de son site internet.

Informations communiquées par vous-même

L'utilisateur de ce site est entièrement responsable du contenu et de l'exactitude des informations qu'il envoie à Bayer SAS ainsi que du respect des éventuels droits des tiers liés à ces informations. L'utilisateur donne son consentement à Bayer SAS pour stocker ces informations et utiliser le contenu de ces messages, notamment les idées, inventions, plans, techniques et expertise qu'ils pourraient contenir, quelle qu'en soit la finalité.

Utilisateurs internationaux

Ce site est exclusivement conçu pour être utilisé en France. Bayer SAS ne garantit aucunement que les détails qu'il contient soient également valables en dehors de la France.
Si vous visitez ce site ou téléchargez son contenu depuis un lieu autre que la France, sachez qu'il vous incombe de vérifier que vous agissez dans le respect de la législation applicable dans ce lieu.

Il se peut que les produits cités sur ce site soient proposés dans un emballage d'aspect ou de taille différent, avec un lettrage ou un marquage variable selon le pays.

Déclarations prospectives

Ce site Internet est susceptible de contenir des déclarations prospectives se fondant sur les attentes et les hypothèses actuelles de Bayer SAS ou du Groupe Bayer. Divers risques, incertitudes et autres facteurs connus et inconnus sont susceptibles d'entraîner des écarts notables entre les résultats, la situation financière, l'évolution et les performances réels de l'entreprise et ceux évoqués ici. Ces facteurs incluent ceux présentés dans les rapports publics de Bayer qui sont disponibles sur le site Internet de Bayer https://www.bayer.fr/. L'entreprise ne saurait être tenue pour responsable de l'éventuelle mise à jour ou révision de ces déclarations prospectives dans le but de s'adapter à de futurs évènements ou développements.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.

3. Politique d'utilisation des cookies

a. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Le présent site Internet utilise des "cookies". Les cookies sont de petits fichiers texte stockés dans la mémoire de votre ordinateur via votre navigateur. Ils contiennent des informations (par exemple, votre langue par défaut ou les paramètres du site) que votre navigateur peut nous retransmettre (selon la durée de vie du cookie) lors de votre prochaine visite sur notre site Internet.

b. Quels cookies utilisons-nous ?

Nous distinguons deux catégories de cookies :

1. les cookies fonctionnels , sans lesquels notre site Internet ne pourrait pas fonctionner correctement.

2. les cookies optionnels utilisés pour l’analyse de sites Web et à des fins de marketing. Le tableau suivant contient une description détaillée des cookies optionnels que nous utilisons:

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c. Sous réserve de votre consentement

Nous n'utilisons des cookies optionnels que si nous avons obtenu votre consentement préalable (article 6 (1) (a) du règlement général sur la protection des données). Lors de votre premier accès à notre site Web, un bandeau apparaîtra, vous demandant de nous donner votre consentement pour l'installation de cookies optionnels. Si votre consentement est donné, nous placerons un cookie sur votre ordinateur et le bandeau n'apparaîtra plus tant que le cookie est actif. Après expiration de la durée de vie du cookie ou si vous supprimez activement le cookie, le bandeau réapparaîtra lors de votre prochaine visite sur notre site Web et vous demandera à nouveau votre consentement.

d. Comment empêcher l’utilisation des cookies

Bien sûr, vous pouvez utiliser notre site Internet sans que des cookies soient déposés. Dans votre navigateur, vous pouvez à tout moment configurer ou désactiver complètement l'utilisation de cookies. Cela peut toutefois entraîner une restriction des fonctions ou avoir des effets néfastes sur la convivialité de notre site Internet. Vous pouvez à tout moment vous opposer au dépôt de cookies optionnels en utilisant l'option de refus correspondante dans le tableau ci-dessus.

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Pour Internet Explorer
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Pour Safari
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e. Analyse du site Internet avec Google

Sur notre site Web, nous utilisons un service d'analyse Web de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Google analysera votre utilisation de notre site Web en notre nom. Pour ce faire, nous utilisons les cookies décrits plus en détail dans le tableau ci-dessus. Les informations recueillies par Google dans le cadre de votre utilisation de notre site Web (par exemple, l'URL de renvoi, nos pages Web que vous avez visitées, votre type de navigateur, vos paramètres de langue, votre système d'exploitation, votre résolution d'écran) seront transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où il sera stocké et analysé. Les résultats respectifs seront alors mis à notre disposition sous forme anonyme. Vos données d'utilisation ne seront pas connectées à votre adresse IP complète au cours de ce processus. Nous avons activé sur notre site Web la fonction d’anonymisation IP proposée par Google, qui supprime les 8 derniers bits (type IPv4) ou les 80 derniers bits (type IPv6) de votre adresse IP après chaque transfert de données vers Google. De plus, en concluant des accords spécifiques avec Google, nous nous assurons qu'un niveau adéquat de protection des données est maintenu en ce qui concerne le traitement des données personnelles par Google aux États-Unis. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à l'utilisation de l'analyse Web, soit en téléchargeant et en installant le Plug-in de navigateur Google fourni soit en administrant vos consentements dans le tableau ci-dessus. Dans ce cas, un cookie de désinscription être placé. Les deux options empêcheront l'application de l'analyse Web uniquement si vous utilisez le navigateur sur lequel vous avez installé le plug-in et ne supprimez pas le cookie de désactivation.

4. Utilisation des formulaires de contact

Vous pouvez nous contacter directement via les formulaires de contact disponibles sur notre site Internet. En particulier, vous pouvez nous fournir les informations suivantes:

Nous traitons les informations que vous avez fournies via des formulaires de contact exclusivement pour le traitement de votre demande spécifique. Nous supprimons ces informations dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour traiter ou donner suite à votre demande.

5. Abonnement à notre newsletter

Sur notre site Internet, vous pouvez vous abonner pour recevoir notre newsletter. Sur la base de votre consentement préalable, nous recueillerons et utiliserons l'adresse électronique que vous nous indiquerez pour vous fournir la newsletter (Art. 6(1)(a) règlement général sur la protection des données).

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour la réception future de notre newsletter. Pour déclarer que vous souhaitez vous désabonner, vous pouvez utiliser le lien prévu à cet effet présent dans toutes les newsletters ou consulter les contacts ci-dessous (-> Contact).

6. Enquête de Satisfaction

Sur notre site Internet, nous pouvons vous recontacter afin de recevoir votre avis sur la qualité des produits et services de Bayer, sur la base de votre consentement préalable (Art. 6(1)(a) règlement général sur la protection des données). Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour la conduite des enquêtes de satisfaction dans le futur. Pour déclarer que vous souhaitez retirer votre consentement, vous pouvez exercer votre droit en consultant les contacts ci-dessous (-> Contact).

7. Services ou contenus externes sur notre site Internet

Nous incluons des services et / ou du contenu tiers sur notre site Internet. Lorsque vous utilisez ces services tiers ou lorsque le contenu d'un tiers est affiché, les données de communication sont échangées entre vous et le fournisseur concerné pour des raisons techniques.

Le fournisseur en question de services ou de contenu peut également traiter y vos données pour des finalités autres que celles fixées initialement. À notre connaissance, les services et contenus proposés sont configurés de telle sorte qu’ils soient bloqués sur notre site Internet ou bien qu’ils ne soient proposés que si vous avez donné votre accord pour les utiliser. Cependant, comme nous n'avons aucun contrôle sur les données collectées et traitées par des tiers, nous ne sommes pas en mesure de fournir des informations quant au cadre et à la finalité d’un tel traitement de vos données.

Pour plus d'informations sur le cadre et la finalité de collecte et traitement de vos données, veuillez consulter les Politiques de confidentialité des fournisseurs dont les services et/ou contenus sont inclus et qui sont responsables de la protection de vos données dans ce contexte:

II. Transfert de données pour les traitements sous-traités

A. Informations concernant vos droits

Les droits suivants sont en général disponibles selon les lois applicables en matière de confidentialité des données:

Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez adresser votre demande au contact indiqué ci-dessous.

Contact

Pour toute question que vous pourriez avoir concernant la confidentialité des données, envoyez un email à DPO-BayerFrance@bayer.com ou contactez notre responsable de la protection des données de l'entreprise à l'adresse suivante :

Bayer SAS
Délégué à la Protection des Données - DPO
Direction Juridique
16 rue Jean-Marie Leclair
69009 Lyon

B. Modification de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons actualiser notre Politique de confidentialité de temps en temps. Les mises à jour de notre Politique de confidentialité seront publiées sur notre site Web. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur notre site Internet. Nous vous recommandons donc de visiter régulièrement le site pour vous tenir au courant des mises à jour éventuelles.

Dernière mise à jour : 28.04.2021.

Politique de confidentialité : applications mobiles

Nos présentes Applications mobiles sont mises à disposition par Bayer SAS. Pour de plus amples informations concernant l’éditeur de l’Application, veuillez consulter la rubrique Mentions légales, accessible directement depuis votre application

A. Traitement des données personnelles

Nous souhaitons vous informer sur la façon dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre Application. Sauf indication contraire dans les chapitres suivants, la fondement juridique du traitement de vos données personnelles résulte du fait qu’un tel traitement est nécessaire pour mettre à votre disposition les fonctionnalités de l’Application que vous avez demandées (Art. 6 (1)(b) du Règlement Général sur la Protection des Données).

I. Utilisation de notre Application

1. Accéder à notre Application

Lorsque vous accédez à notre Application, votre navigateur transmet certaines données à notre serveur Web. Cela est nécessaire pour des raisons techniques et pour mettre à votre disposition des informations requises. Pour faciliter l’accès à notre Application, les données suivantes sont recueillies, utilisées et conservées pour une durée limitée dans le temps (Art. 6 (1)(f) du Règlement Général sur la Protection des Données).:

De plus, afin de protéger nos intérêts légitimes, nous conserverons ces données pour une durée limitée dans le temps afin de pouvoir instaurer un suivi des données personnelles en cas d’accès ou de tentative d’accès non autorisé à nos serveurs.

2. Inscription et connexion (pour Focus Ravageurs et JNOx uniquement)

Afin de pouvoir utiliser notre application, vous devez d'abord créer un compte chez nous, où vous pourrez déterminer vos identifiants de connexion personnels que vous devez utiliser pour vous connecter à notre application. Pour permettre votre enregistrement et connexion ultérieure, nous collectons les informations suivantes à votre sujet:

Nous traitons ces données personnelles afin de vous fournir un accès à notre application et à son service. Ils sont automatiquement supprimés si vous désactivez votre compte utilisateur.

3. Accès aux interfaces de votre appareil

Pour que notre application fonctionne correctement, nous devons accéder aux interfaces suivantes de votre appareil mobile et les utiliser aux fins suivantes:

A. Informations concernant vos droits

Les droits suivants sont en général disponibles selon les lois applicables en matière de confidentialité des données:

Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez adresser votre demande au contact indiqué ci-dessous.

Contact

Pour toute question que vous pourriez avoir concernant la confidentialité des données, envoyez un email à DPO-BayerFrance@bayer.com ou contactez notre responsable de la protection des données de l'entreprise à l'adresse suivante :

Bayer SAS
Délégué à la Protection des Données - DPO
Direction Juridique
16 rue Jean-Marie Leclair
69009 Lyon

B. Modification de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons actualiser notre Politique de confidentialité de temps en temps. Les mises à jour de notre Politique de confidentialité seront publiées sur notre site Web. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur notre site Internet. Nous vous recommandons donc de visiter régulièrement le site pour vous tenir au courant des mises à jour éventuelles.

Dernière mise à jour : 28.04.2021.