Comprendre les phrases « SPe3 » : ZNT aquatique et DVP
Les mentions ZNT (zone non traitée) aquatique ou DVP (dispositif végétalisé permanent) dans les phrases SPe3 précisent, entre autres, comment bien utiliser le produit pour limiter les risques de transfert vers les milieux aquatiques. Elles sont attribuées à chaque produit selon ses caractéristiques, et figurent sur l’étiquette du produit.
La mention ZNT concerne les transferts par dérive de pulvérisation. Exemple de phrase SPe3 : " Pour protéger les organismes aquatiques, respecter une zone non traitée de 5 m par rapport au point d'eau. "
La mention DVP concerne les transferts par ruissellement. Exemple de phrase SPe3 : " Pour protéger les organismes aquatiques, respecter une zone non traitée de 20 m comportant un dispositif végétalisé permanent d'une largeur de 5 m en bordure des points d'eau. "
Qu’est ce qu’un point d’eau ?
Définition des points d’eau selon l’arrêté du 4 mai 2017 : « cours d’eau définis à l’article L. 215-7-1 du code de l’environnement et éléments du réseau hydrographique figurant sur les cartes 1/25000 de l’Institut géographique national. Les points d’eau à prendre en compte pour l’application du présent arrêté sont définis par arrêté préfectoral.»
➔ L’arrêté préfectoral adapte la carte IGN 1/25000 en retenant ou en retirant des points d’eau figurant sur cette carte, en s’appuyant sur les données les plus récentes disponibles.
Par ailleurs, toute application directe de produit est interdite sur les points d’eau définis ci-dessus, ainsi que sur les bassins de rétention d’eaux pluviales, avaloirs, caniveaux et bouches d’égouts.
Qu’est ce qu’est une Zone Non Traitée (ZNT) ?
Objectif d’une ZNT :
- Limiter le risque de transfert par dérive de pulvérisation des produits phytos vers les points d’eau
Caractéristiques :
- Applicable aux parcelles bordant les points d’eau (définis ci-dessus),
- Est caractérisée par sa largeur (au minimum 5 m) et peut être cultivée ou non
- Définie pour un usage d’un produit,
- Ne doit recevoir aucune application directe du produit.
Selon l’Arrêté du 04/05/2017, une ZNT de 20 ou 50 m peut être réduite à 5 m en respectant simultanément 2 conditions :
- Présence d’un dispositif végétalisé permanent d’au moins 5 m de large en bordure du point d’eau : Herbacé ou arbustif selon la hauteur de la culture.
- Mise en œuvre de moyens diminuant le risque de dérive de 66% ou plus pour les milieux aquatiques (Liste publiée au bulletin officiel : dernière version avril 2023).
- Une ZNT de 100 m est non réductible.
A savoir : l’intérêt de la zone non traitée (ZNT)
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Qu’est ce qu’est un Dispositif Végétalisé Permanent (DVP) ?
Objectif d’un DVP :
- Limiter le risque de transfert par ruissellement des produits phytos vers les points d’eau.
Caractéristiques :
- Applicable aux parcelles bordant les points d’eau (définis ci-dessus),
- Défini pour un usage d’un produit,
- Ne doit recevoir aucune application directe du produit
- Zone complètement recouverte de façon permanente de plantes herbacées ou comportant, sur au moins une partie de leur largeur, une haie arbustive qui doit être continue par rapport au point d’eau,
- Zone incompressible actuellement d’un point de vue réglementaire.
Lorsqu’il est indiqué dispositif végétalisé (DV) dans la phrase SPe3, il faut comprendre dispositif végétalisé permanent (DVP).
De plus en plus de produits, en particulier les herbicides, récemment homologués ou réévalués sont concernés par cette mesure.
Le DVP peut être inclus dans les Surfaces d’Intérêts Écologiques (SIE) du dossier PAC.
Ne pas confondre ZNT et DVP !
Les bénéfices collatéraux des ZNT et DVP
- En plus, d’éloigner le traitement du cours d’eau et donc éviter d’appliquer directement le produit dans le cours d’eau ! La ZNT ou le DVP permettent de s’assurer qu’une partie des produits épandus ne dérive de manière aérienne vers le point d’eau (d’où l’utilité des buses à limitation de dérive ! ) et ne se retrouve directement dans l’eau.
- Mais aussi, ils permettent l’adsorption et l’élimination des PPP qui rejoindraient par ruissellement le point d’eau.
- Ils sont aussi des réservoirs à biodiversité, refuge à nidification, flore favorable aux insectes pollinisateurs …
