Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur le site internet https://www.bayer-agri.fr/ qui a pour objet de vous fournir toute l'information nécessaire pour protéger vos cultures. L'accès et l'utilisation de ce site Internet sont soumis aux conditions suivantes :


Toute utilisation de ce site Internet vaut acceptation des présentes conditions :

L’accès au présent site Internet ainsi que son utilisation sont soumis aux conditions énoncées ci-après. Veuillez ne pas utiliser ce site si vous n’acceptez pas ces conditions.

Ce site a été développé et est administré par Bayer S.A.S. (ci-après « BAYER »). Nous nous réservons le droit de suspendre, d’interrompre, de modifier tout ou partie de ce site, ainsi que ses Conditions Générales d'Utilisation et sa politique de confidentialité des données. Ces modifications peuvent être apportées à notre entière discrétion et sans notification préalable. Nous vous invitons par conséquent, lors de votre prochaine consultation du site, à relire les présentes conditions et à prendre note des éventuelles modifications qui ont pu y être apportées.


Droits d'auteur

Toutes les informations, documents et illustrations publiés sur ce site sont la propriété exclusive de BAYER, de l’une de ses filiales ou de tiers ayant accordé une licence quelle qu'elle soit à BAYER sur leurs informations. Toute autorisation d’utilisation de ces informations est accordée sous réserve que la mention sur les droits d'auteur soit intégralement reproduite sur tous les exemplaires, que ces informations soient utilisées exclusivement à des fins personnelles et non commerciales, qu'elles ne soient modifiées en aucune manière et que toutes les illustrations récupérées sur le site ne soient utilisées qu'avec le texte qui les accompagne.


Marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle

Toutes les marques commerciales figurant sur ce site sont la propriété de BAYER ou du groupe Bayer, sauf indication contraire ou sauf si elles peuvent être clairement identifiées comme étant la propriété d'un tiers. Toute utilisation non autorisée de ces marques de commerce ou d'autres éléments est expressément interdite et constitue une violation des lois sur les droits d'auteur, les marques commerciales ou autres droits de propriété intellectuelle.


Responsabilité limitée

BAYER a rédigé les informations fournies sur ce site internet en se référant à des sources tant internes qu'externes et ce, avec toute la diligence voulue et en se fondant sur l'état actuel de ses connaissances. Nous nous efforçons d'étoffer et d'actualiser ces informations aussi régulièrement que possible. Les informations publiées ont pour seul objet de présenter BAYER ainsi que ses produits et services. Aucune garantie, tant tacite qu'explicite, ne peut être toutefois donnée quant à l'exhaustivité et à l'exactitude des informations reprises sur ce site internet. En particulier, nous attirons votre attention sur le fait que ces informations, bien qu’exactes à la date de leur publication, peuvent ne plus être à jour. Nous vous recommandons par conséquent de vérifier les informations qui figurent sur ce site internet avant de les utiliser sous quelque forme que ce soit. Les informations données sur ce site internet ne vous dispensent nullement de mener vos propres contrôles et investigations quant aux derniers conseils qui vous ont été donnés– notamment nos fiches de données de sécurité et spécifications techniques – ainsi que la conformité de nos produits aux procédés et usages envisagés. Pour toute information complémentaire ou instruction concernant nos produits ou services, veuillez nous contacter directement. Les utilisateurs de ce site déclarent accepter le fait qu'ils accèdent à ce site et aux éléments qu'il contient à leurs propres risques et périls. Ni BAYER ni les tiers impliqués dans la conception, la réalisation ou le transfert de ce site internet ne peuvent être tenus responsables des dommages matériels ou corporels résultant de l'accès à ce site internet ou de l'impossibilité d'y accéder, ou de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité de l'utiliser, ou résultant d'informations données sur ce site et auxquelles vous vous êtes référés.


Liens ou références à d'autres sites internet

Ce site peut comporter des liens ou des références à des sites internet tiers. L'insertion de ces liens ne signifie aucunement que BAYER en approuve le contenu, qu'elle accepte une quelconque responsabilité quant à la disponibilité ou au contenu de ces sites ou qu'elle peut être tenue responsable des dommages ou préjudices résultant de l'utilisation de ces contenus, quelle qu'en soit la forme. Le choix de liens ne saurait en aucun cas restreindre les utilisateurs aux pages vers lesquelles ces liens renvoient. BAYER conserve le droit de retirer à tout moment un lien de son site internet.


Informations communiquées par vous-même

L’utilisateur est entièrement responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il transmet à BAYER ainsi que du respect des éventuels droits des tiers liés à ces informations. L’utilisateur consent à ce que BAYER conserve ces informations et les utilise à des fins d’analyse statistique ou à toute autre fin commerciale déterminée, et ce dans le respect de sa politique de confidentialité. BAYER est notamment autorisée à utiliser le contenu de ces messages – y compris idées, inventions, plans, techniques et savoir-faire – à toute fin, notamment pour le développement, la production et/ou la commercialisation de produits ou services, ainsi qu’à reproduire ces informations ou à les mettre à la disposition de tiers sans aucune restriction.


Utilisateurs internationaux

Ce site est contrôlé, exploité et mis à jour par BAYER à Leverkusen, Allemagne, et est destiné à un usage international. Toutefois, BAYER ne garantit pas que les informations présentées ici soient correctes dans le monde entier ni que les produits et services soient disponibles partout avec le même aspect, dans les mêmes formats ou aux mêmes conditions. Si vous consultez ce site ou téléchargez son contenu, il vous incombe de veiller au respect des lois locales applicables. Les produits évoqués peuvent être proposés dans des emballages, formats ou avec des marquages différents selon le pays. Aux États-Unis, les activités sont exercées par Bayer Corporation. Les clients américains sont priés de s’adresser à cette entité.


Vente des produits BAYER

Nos produits sont vendus conformément à la version en vigueur de nos Conditions générales de vente et de livraison.


Droit applicable

Toute réclamation ou action en justice liée au présent site ou à son utilisation est régie par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion des règles de droit international privé ainsi que de la Convention de La Haye du 1ᵉʳ juillet 1964 sur la loi uniforme en matière de vente internationale de marchandises et de la Convention des Nations unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises.


Déclarations prospectives

Ce site Internet est susceptible de contenir des déclarations prospectives se fondant sur les attentes et les hypothèses actuelles de BAYER ou du Groupe Bayer. Divers risques, incertitudes et autres facteurs connus et inconnus sont susceptibles d'entraîner des écarts notables entre les résultats, la situation financière, l'évolution et les performances réels de l'entreprise et ceux évoqués ici. Ces facteurs incluent ceux présentés dans les rapports publics de Bayer qui sont disponibles sur le site Internet de Bayer https://www.bayer.fr/. L'entreprise ne saurait être tenue pour responsable de l'éventuelle mise à jour ou révision de ces déclarations prospectives dans le but de s'adapter à de futurs évènements ou développements.


Modalités du programme de fidélisation Bayer Legend

Sur notre site web, vous pouvez vous inscrire à notre programme de fidélité Legend, la plateforme du programme de fidélité Bayer. Vous trouverez ici les termes et conditions de ce programme, qui détaillent les règles de participation, d’accumulation de points et d’autres informations importantes concernant l’utilisation du programme Legend. Vous trouverez également ici, l’ensemble des informations concernant le traitement de vos données personnelles dans le cadre du Programme de fidélité. Nous vous encourageons à lire attentivement ces conditions afin de profiter au maximum des avantages offerts.


Avant toute utilisation, assurez-vous que celle-ci est indispensable. Privilégiez chaque fois que possible les méthodes alternatives et les produits présentant le risque le plus faible pour la santé humaine et animale et pour l'environnement, conformément aux principes de la protection intégrée, consultez
http://agriculture.gouv.fr/ecophyto.

Pour les usages autorisés, doses, conditions et restrictions d'emploi : se référer à l'étiquette du produit ou à la fiche produit sur
www.bayer-agri.fr
- Bayer Service Infos au N° Vert 0 800 25 35 45.
Produits pour les professionnels : utilisez les produits phytopharmaceutiques avec précaution. Avant toute utilisation, lisez l'étiquette et les informations concernant le produit.
N° agrément RH02118
distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels.